Billet avion

JO L 285 du 17.10.1997 [8] Règlement (CEE) n° 2299/89 du Conseil, du 24 juillet 1989, instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation. JO L 220 du 29.7.1989 ; modifié par le règlement (CEE) n° 3089/93 du 29 octobre 1993, JO L 17 du 25.1.1995, et par le règlement (CE) n° 323/99 du 8 février 1999, JO L 40 du 13.2.1999 [9] Proposition de règlement 5(CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 295/91 établissant des règles communes relatives à un système de compensation pour refus d'embarquement dans les transports aériens réguliers. COM (1998) 41 4. Le problème s'explique en partie par l'ignorance des usagers quant à leurs droits et, partant, par leur incapacité à les faire respecter. La Commission a dès lors annoncé le lancement d'une campagne visant à sensibiliser les usagers aux droits que leur confère déjà la législation communautaire [10]. L'élément central de cette campagne est la publication d'une charte des droits en vigueur et son affichage dans des endroits visibles pour les usagers, dans un premier temps dans les aéroports, puis dans les locaux des agents de voyage et des compagnies aériennes [11].